La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini les contrats de ville dans son article 6. Initialement prévus pour une période de 6 ans, les contrats de ville actuels sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023 pour laisser la place à une nouvelle contractualisation « Quartiers 2030 » qui couvrira la période 2024-2030. La circulaire du 31 août 2023 de la secrétaire d’État chargée de la ville fixe les modalités calendaires et méthodologiques relatives à l’élaboration de cette nouvelle contractualisation.

L’objectif affiché de la démarche Quartiers 2030, est de prioriser les actions en faveur de l’emploi et de l’éducation. L’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville en date du 4 janvier précise trois orientations :

  1. La nouvelle génération des contrats engagements quartiers 2030 doit traduire une mobilisation partenariale élargie à l’échelle de chaque territoire (État, Ville, Agglomération et Région).
  2. La participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte pour l’élaboration des contrats de ville, notamment pour identifier les projets à réaliser
  3. Une articulation des contrats de ville avec l’ensemble des contractualisations existant sur le territoire (Ex : Cité Educative)

Le contrat de ville ou pacte de cohésion sociale et urbaine, en phase de rédaction, sera signé à la fin du premier trimestre 2024.

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.

Sur le territoire du Pays Ajaccien, le contrat de ville qui s’est achevé au 31 décembre 2023, a porté des ambitions politiques très fortes qui se sont concrétisées par l’achèvement du Programme de Renouvellement Urbain des quartiers des Cannes et des Salines, l’amélioration du cadre de vie du quartier des Jardins de l’Empereur avec la création de la médiathèque, du Musée Micro-folie, des jardins familiaux …, le soutien au développement des activités sportives, culturelles et d’animation sociale.

Le nouveau cadre contractuel s’inscrira dans la continuité du travail déjà accompli mais en adaptant son intervention aux nouvelles réalités de terrain et préoccupation des habitants des quartiers populaires de la ville d’Ajaccio.

Des concertations citoyennes ont été menées dans les nouveaux périmètres prioritaires et ont permis de faire émerger des priorités locales sur lesquelles se basent cet appel à projets transitoire :

  • Améliorer le vivre ensemble et la réussite éducative,
  • Promouvoir la tranquillité publique,
  • Favoriser l’attractivité du quartier et le commerce de proximité.

La programmation 2024 se mettra donc en œuvre dans les nouveaux périmètres prioritaires (Cannes/Salines et Nord Rocade) et les anciens quartiers de veille active (tels que listés ci-dessous) 

  • Centre ancien,
  • Octroi/Sainte Lucie,
  • Les Jardins de l’Empereur,
  • St Jean,
  • Pietralba,
  • Le Vazzio

Ainsi, les projets concernant ces périmètres seront étudiés en priorité. Les crédits spécifiques de l’Etat dédiés à la politique de la ville leurs sont exclusivement réservés. En revanche, concernant les quartiers de veille active, ils peuvent bénéficier du soutien de la CAPA, et de crédits dits de droit commun de l’Etat et des futurs signataires du contrat de ville (Collectivité de Corse, CAF, ARS …).

Date clôture : vendredi 23 février 2024

Contact

CAPA – Direction du Développement Social et Politique de la Ville
Espace Alban bâtiment G – 1er étage
18 rue Antoine Sollacaro – 20 000 Ajaccio

Mme Nobili Corinne et Valérie Paoletti

Tél : 04.95.52.95.00

Mail : contratdeville@ca-ajaccien.fr

https://www.ca-ajaccien.corsica/candidatures-contrat-de-ville/

Documents à télécharger :

Note de cadrage 2024

CERFA de réponse