Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie. Associations, de quoi bénéficiez-vous ?
Sommaire
- Une association employeur ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
- Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz
- Une association non employeur et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur
- Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.
Tour d’horizon des mesures accessibles aux associations
https://www.associations.gouv.fr/les-associations-et-les-prix-de-l-energie.html
