La liste des entreprises de l’ESS

Une mission légale confiée aux CRESS

L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS “ la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS “. Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier. 

L’article 80 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », a transformé le livret de développement durable (LDD) en livret de développement durable et solidaire (LDDS). L’Observatoire national de l’ESS est chargé de publier la liste des entreprises de l’ESS éligibles sur son site Internet, conformément à sa mission définie par l’article 6 de la loi ESS.

Télécharger la liste des entreprises de l’ESS (format .xls)

La liste des entreprises de l’ESS 2022 (arrêtée au 31 mai) est répartie en 4 classeurs distincts, regroupant les différentes régions françaises.

Liste 3 : régions Corse, AURA, Bourgogne Franche-Comté, PACA

https://www.ess-france.org/system/files/2022-07/Liste3AuraBfcPacaCorse3.xlsx

Pour en savoir plus sur le LDDS, le livret de développement durable et solidaire : 

https://www.ess-france.org/livret-de-developpement-durable-et-solidaire-ldds