Le gouvernement a mis en place, dès mars 2020, des mesures spécifiques et générales pour appuyer les acteurs impactés par la crise de la COVID-19. Tout au long de l’année 2020, le monde associatif a pu avoir accès, aux côtés des autres acteurs, aux mesures de soutien mis en place (chômage partiel, prêt garanti par l’Etat, Fonds de solidarité…). Le monde associatif a par ailleurs bénéficié de mesures adaptées à sa spécificité.
Le plan de relance consécutif de cette crise contient également des mesures génériques et spécifiques.
Dans ce cadre, le gouvernement met en place, au niveau national, le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2000 unités de subventions d’un montant de 7 164 € (1000 postes en 2021, 1000 postes en 2022). Inscrit dans le Plan de relance du gouvernement, cet appel à projet s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il répond à un double objectif : soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi et préserver l’action associative.
Avant de répondre à cet appel à manifestation d’intérêt, les associations doivent s’assurer que le dispositif « Postes FONJEP Jeunes » correspond bien à leurs besoins et aux besoins du jeune recruté.
L’appel à manifestation d’intérêt régional est ouvert à compter du 30 mars 2021.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 30 avril 2021 à minuit.
1. Quelles sont les associations bénéficiaires ?
Cette aide est ouverte à toutes les associations d’utilité sociale, notamment dans les champs de l’éducation, de l’animation, de l’engagement ou de la cohésion sociale. Il a pour objet d’aider à la pérennisation des projets associatifs. L’ensemble des secteurs associatifs relevant de missions d’intérêt général est concerné, notamment l’éducation populaire, le social, le sport, la culture et l’environnement.
Les associations doivent être localisées en Corse. Une association peut avoir un siège social extérieur à la région mais les activités assurées par le salarié doivent obligatoirement être réalisées dans la région.
2. Quels sont les jeunes bénéficiaires ?
Les jeunes recrutés dans le cadre des postes « FONJEP Jeunes » doivent avoir entre 18 et 30 ans (veille des 31 ans), quel que soit leur niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience. L’embauche effective du jeune devra intervenir au maximum dans les trois mois suivant l’édition de la notification d’attribution d’une unité FONJEP JEUNE.
Les associations présenteront, dans leur dossier de candidature, les modalités d’accompagnement du salarié (tuteur, temps de formation internes dans l’association, formations externes …).
3. Quels sont les emplois et les contrats de travail exigés ?
Les emplois concernés sont :
- des emplois supplémentaires nouveaux dans les associations
- des emplois renouvelés qui ont fait l’objet, plus de trois mois avant l’embauche, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle
- les emplois libérés suite au départ d’un salarié.
Les contrats doivent être des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée de plus de 12 mois *. La durée de travail minimale doit être de 70 % du temps de travail fixé par la convention collective ou l’accord de branche.
* ATTENTION : la subvention est calculée et revue annuellement au prorata de l’occupation réelle du poste sur l’année écoulée par les services du FONJEP.
L’emploi ne doit pas faire l’objet d’une autre aide à l’emploi versée par l’Etat (emploi franc, contrat de formation en alternance, emploi aidé…) mais il peut faire l’objet d’une aide à l’emploi versée par une collectivité territoriale.
Le contrat de travail devra avoir été signé après le 1er janvier 2021.
Le salarié ne doit pas obligatoirement être déjà recruté au moment de la demande de poste « FONJEP jeunes ». Dès le recrutement effectué, la pièce d’identité du salarié concerné doit être transmise par l’association, en vue de son intégration en annexe de la convention finale d’attribution de la subvention. La convention FONJEP sera établie à partir de la date d’entrée en poste du salarié pour une durée de 3 ans.
4. Quel est le montant de l’aide versée ?
Le montant de l’aide versée est de 7 164 € annuel pendant 3 ans (desquels se déduisent des frais de gestion annuel du FONJEP). Pour 2021, l’aide est proratisée en fonction de la durée de présence du salarié.
Cette unité de subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est simple (7 164 €) : elle ne peut pas être doublée, ni diminuée. La subvention FONJEP Jeunes n’est pas renouvelable.
Le versement de l’aide commence à partir du 1er jour du contrat de travail du salarié.
Si le salarié quitte l’association, l’aide est suspendue. L’association doit obligatoirement recruter un nouveau jeune de moins de 30 ans pour continuer à percevoir l’aide pendant la période restante de la subvention (3 ans). L’évaluation se fera à la fin des 3 ans.
5. Quelles sont les priorités régionales pour l’appel à manifestation d’intérêt de Corse
Les associations faiblement employeuses sont prioritaires
La France compte 1,5 millions d’associations actives, dont 150 000 emploient des salariés. 100 000 d’entre elles emploient moins de 5 salariés.
Les associations comptant moins de 3 ETPT sont prioritaires dans le cadre de cet AMI.
Les postes dont les missions relèvent des domaines suivants sont prioritaires :
- L’appui à l’accueil de volontaires en service civique
Le gouvernement a annoncé le financement de 100 000 missions de volontariat en service civique supplémentaires. Le monde associatif a sollicité un appui complémentaire pour renforcer les ressources humaines nécessaires à l’accueil de volontaires supplémentaires aussi cet appel à manifestation d’intérêt s’oriente vers un soutien aux ressources humaines salariées nécessaires à l’accueil et l’encadrement de volontaires en service civique. Le recrutement, au sein de la structure, de jeunes anciennement en service civique est possible.
- L’enjeu national d’une «Société de l’Engagement »
Il s’agit de la mise en œuvre de projets de soutien au développement des métiers de l’engagement (chargé de développement du bénévolat, responsable service civique, responsable de la mobilisation citoyenne…) au sein des associations.
- Le renforcement des actions dans le cadre de l’animation, de l’information jeunesse, du périscolaire ou du mentorat
Il s’agit d’activités relevant du champ de l’animation, de l’information jeunesse, du périscolaire ou du mentorat, ainsi que de la mise en place d’actions dans une logique d’éducation populaire (qu’elles soient agréées JEP ou pas).
6. Comment candidater ?
Le dossier de demande de subvention doit être déposé via le site « compte asso » https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ en mentionnant l’intitulé : « Appel à manifestation d’intérêt « Postes FONJEP Jeunes » de Corse ».
L’association devra obligatoirement transmettre, avant la signature de la convention d’attribution de la subvention, une copie d’une pièce d’identité du jeune recruté.
7. Besoin d’aide ?
Vous pouvez poser vos questions à :
Gwenn AUBE, Conseillère d’Éducation Populaire et de Jeunesse, chargée de l’accompagnement vie associative – Service à la Jeunesse, à l’ Engagement et aux Sports (SDJES2A) – 06 33 14 46 44 ou gwenn.aube@ac-corse.fr
Anthony PREEL, Conseillère d’Éducation Populaire et de Jeunesse, chargé de l’accompagnement vie associative – Service à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES2B) – 07 89 25 90 40 ou anthony.preel@ac-corse.fr