Contexte de l’appel à projets
Le Conseil de la CPAM de Corse-du-Sud est un financeur durable du tissu associatif local. En 2024, celui-ci a accordé 14 subventions pour une dépense totale de 87453€.
Afin de maintenir voire amplifier cette dynamique, le Conseil lance en ce début d’année 2025 un nouvel appel à projets.
Cette démarche permettra d’approfondir la connaissance par l’Assurance Maladie des projets innovants en cours de déploiement sur le territoire. Elle pourra ainsi y apporter un concours financier mais aussi logistique. Cet appel à projets vise à la fois un élargissement des thématiques sur lesquelles notre organisme pourra intervenir mais également une meilleure lisibilité sur les modalités de décision d’attribution par le Conseil.
1. Conditions préalables de candidature
L’association ou le groupement d’associations intéressé devra en particulier :
- Etre domiciliée et/ou exercer son activité sur la circonscription de la CPAM de Corse-du-Sud
- Etre régulièrement déclarée
- Poursuivre un but d’intérêt général et non lucratif
- Etre à caractère sanitaire et social
- Remplir les conditions de recevabilité de la demande évoquées ci-dessous
Thématique de l’appel à projet:
Si la facilitation de l’accès aux droits et aux soins des assurés sociaux et l’accompagnement des plus fragiles restent au cœur des missions de l’organisme, nous avons choisi de décliner ce principe en 5 volets complémentaires :
- Accompagnement des publics fragiles et des malades dans leurs démarches administratives et médicales quotidiennes (aide à la complétude des dossiers, au transport médical animation d’ateliers d’information, relais avec les administrations compétentes…)
- Aide et accompagnement des aidants familiaux ainsi que des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie (sensibilisation sur leurs droits, mise en place d’infrastructures adaptées ou d’aide au répit)
- Sensibilisation des jeunes aux conduites à risques notamment addictives (organisation de temps de parole ou d’échange, accès aux offres de prévention en termes de santé sexuelle, hygiène bucco-dentaire, de santé mentale, de lutte contre les addictions également)
- Appui à l’inclusion numérique et à la lutte contre l’illectronisme et la fracture numérique (mise à disposition de matériel, organisation d’ateliers individuels ou collectifs…)
- Promotion du sport santé, de la santé environnementale et d’autres pratiques inclusives innovantes
Le projet valorisé dans la demande portée devra dès lors s’inscrire dans une ou plusieurs de ces orientations correspondant aux missions et objectifs de l’Assurance Maladie.
2. Eléments de calendrier et constitution du dossier
Les associations intéressées ont jusqu’au 14/03/2025 afin de nous communiquer leur manifestation d’intérêt et un dossier même partiellement complet. Les pièces principales à retourner seront :
- Le formulaire de demande de subvention décrivant le projet présenté et le financement souhaité
- Les statuts de l’association
- Le PV de la dernière assemblée générale
- Le rapport ou le PV d’approbation des comptes
- Le bilan de l’exercice N-1
- Le compte de résultat de l’exercice N-1
- Le budget prévisionnel de l’exercice N et du projet en question.
- Le RIB
- L’attestation URSSAF à jour
- (pour les structures concernées) les justificatifs de la subvention accordée en exercice N-1 et un bilan qualitatif et quantitatif de l’action concernée.
Un entretien pourra être proposé à l’association candidate avec les membres de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale et du Bureau élargi en amont du Conseil statuant sur l’attribution.
Enfin, la décision de subvention sera prise par le Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie puis notifiée après validation de la Mission Nationale de Contrôle (MNC).
3. Attribution et suivi de la subvention
La subvention pourra prendre deux formes distinctes :
- Un versement unique en fonctionnement général
- Une attribution au fil de l’eau selon des objectifs préetablis et la transmission de justificatifs en lien avec l’action financée (factures, bulletin de salaire, devis…). Cette modalité sera retenue au-dessus d’un seuil de 20000€ et sur deux tranches correspondant à 80 et 20% du montant global.
Une convention attestant de la subvention accordée, d’objectifs d’évaluation communs et des modalités de versement sera signée entre l’Assurance Maladie et l’association soutenue préalablement au paiement.
Les indicateurs de résultat attendus seront définis d’un commun accord entre les parties prenantes.
Les moyens mobilisés au service de l’action seront détaillés avec précision.
Les associations dont le projet aura été retenu seront tenues de mentionner le partenariat développé avec la CPAM lors de leurs communications et manifestations publiques.
Les indicateurs de résultat observés pour l’action menée sur l’exercice N permettront à la Caisse Primaire de se positionner sur l’appui à un nouveau projet ou la poursuite de celui-ci en année N+1.
4. Modalités de dépôt des dossiers
Les dossiers pourront être transmis par voie dématérialisée au 14/03/2025 à l’adresse :
ass.cpam-corse-du-sud@assurance-maladie.fr
Un dossier papier pourra également être transmis à :
L’Assurance Maladie de Corse-du-Sud
Boulevard Abbé Recco
20702 AJACCIO Cédex 9
Le dossier de subvention est disponible sur ce lien et sera relayé par d’autres administrations notamment l’ARS.
Le service administratif de la Mission Accompagnement Santé (MISSAS) se tiendra à la pleine disposition de l’ensemble des associations candidates afin de répondre à leurs interrogations et s’assurer de la conformité et de la complétude du dossier.