Appel à Propositions de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) : "Dispositif triennal de soutien à l'Économie Sociale et Solidaire 2023-2025"

L’appel à propositions unique et triennal pour le soutien aux actions de création et/ou de reprise d’entreprise et l’emploi d’insertion dans les chantiers d’insertion. Ce nouvel appel à propositions est destiné aux chantiers d’insertion et aux structures d’accompagnement à la création d’entreprise relevant de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ayant une activité sur le territoire communautaire.

Le conventionnement des projets retenus se fera dans le cadre d’une Convention Pluriannuelle d’objectifs sur la période 2023-2025. Chaque exercice budgétaire fera l’objet d’une annexe annuelle fixant les objectifs pour une année d’exercice.

Les propositions éligibles sont celles relatives aux actions d’aide au développement de l’entrepreneuriat social et solidaire (Axe 1 et 2) :

1/ Accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprises des publics cibles

2/ Accompagnement en ingénierie sur des problématiques de maintien ou de développement d’activités des structures de l’Economie Sociale et Solidaire.

Les propositions relatives au maintien et développement de l’emploi d’insertion dans les chantiers d’insertion du Pays Ajaccien (Axe 3).

Il est important de préciser que le dispositif intercommunal doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des habitants du territoire. L’analyse des candidatures tiendra compte de la capacité des candidats à déployer leurs actions sur l’ensemble des communes du territoire communautaire (permanence dans les communes, réunions d’informations collectives, communication etc…).

Il est à noter qu’en application de la Loi Notre renvoyant aux dispositions du SRDEII, le dispositif communautaire est tenu de respecter le régime d’aide approuvé par l’Assemblée de Corse. En l’occurrence, il s’agit du règlement « Sviluppu Suciale e Sulidarità / Aides directes aux associations et porteurs de projets de l’ESS » approuvé par la délibération n°17-356 de l’Assemblée de Corse en date du 27 octobre 2017.

Précisons également que la révision du SRDE2I a été approuvée par délibération de l’Assemblée de Corse n°22/101 en date de 1er juillet 2022 et a notamment retenu comme défi sociétal n°1 « La relance sociale» avec comme objectifs principaux de :

– « Répondre aux besoins d’emplois des entreprises » ;

– « Préserver la capacité des publics fragiles à s’insérer dans la société »

Aussi, l’appel à propositions ESS contribue à la réalisation de ces objectifs sur le territoire du pays ajaccien.

Pour l’année 2023, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 31 mars 2023.

Documents à télécharger :

Annexe 1 Dossier Appel à Propositions 2023 éco 2 :

https://www.ca-ajaccien.corsica/wp-content/uploads/2023/03/Annexe-1-Dossier-appel-a-propositions-2023-eco-2.pdf

Cerfa de réponse :

https://www.ca-ajaccien.corsica/wp-content/uploads/2023/03/cerfa_12156-06-1.pdf