Le Service Civique est un dispositif en faveur de l’engagement citoyen des jeunes âgés de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans (pour les personnes en situation de handicap).
En 2021, 299 jeunes ont participé à une mission service civique en Corse.
Le contexte
Avec le déploiement du Service Civique, il s’agit d’offrir aux jeunes l’opportunité d’exprimer leur citoyenneté, au bénéfice de la cohésion sociale, de la solidarité et du mieux vivre ensemble, tout en alimentant leurs parcours de vie, d’engagement et vers l’autonomie.
Dans le contexte de forte accélération du développement du Service Civique en 2022, l’Agence du Service Civique soutient le lancement d’appels à projets régionaux afin de renforcer la structuration du développement local du Service Civique.
En 2021, 299 jeunes ont participé à une mission service civique en Corse.
En corse, parmi les 47 000 jeunes vivant sur le territoire 11 000 (16 à 29 ans) sont inactifs ou au chômage. L’objectif régional 2022 est de permettre à ces jeunes de réaliser un service civique afin de les insérer dans la vie active par le biais de l’engagement associatif, tout en restant vigilant au socle qualité du dispositif.
Objectif de l’AAP
Pour l’année 2022, l’agence du service civique a fixé 6 axes de développement :
-
- Promouvoir le nouveau domaine de mission : la citoyenneté européenne ;
- Développer le service civique au sein des collectivités territoriales ;
- Mobiliser les missions autour des jeux olympiques et paralympique de 2024 ;
- Renforcer les grandes causes de l’engagement telles que l’égalité Homme/Femme, la transmission écologique, la continuité pédagogique, la solidarité intergénérationnelle ;
- Rendre le service civique plus inclusif et accessible pour les jeunes en difficultés (personnes en situation de handicap, les jeunes décrocheurs, les jeunes sortant de l’ASE) ;
- Renforcer le service civique au sein des universités ou établissements supérieurs.
L’objectif du présent appel à projet est d’initier et soutenir les actions régionales et départementales permettant le développement qualitatif et quantitatif de l’offre de missions de service civique.
Dans tous les cas, les projets retenus devront favoriser l’accessibilité de nouvelles missions à une diversité de profils de jeunes, y compris porteurs de handicap et contribuer à la construction de parcours d’engagement. Ils devront garantir le respect des principes fondamentaux du SC (non substitution, formation tuteur, fcc, projet d’avenir …)
Les porteurs de projets lauréats du présent appel à projet concevront, initieront et développeront des actions structurantes avec une volonté de promouvoir le Service Civique sur le territoire auprès des jeunes.
Les actions devront cibler des territoires sur lesquels le service civique est peu ou pas développé à ce jour. Les porteurs de projets se rapprocheront des référents territoriaux service civique en sdjes, pour établir les diagnostics territoriaux des besoins et opportunités de développement.
La commission de sélection s’attachera à sélectionner les projets correspondant aux critères d’éligibilité croisant l’objectif territorial (publics en QPV, territoire PRIJ, cités éducatives, territoires ruraux) et les cibles thématiques mentionnées ci-dessous.
Liste d’actions éligibles
Actions en faveur des jeunes résidant en QPV, territoire PRIJ, Cités éducatives ou territoires ruraux Améliorer la connaissance du service civique localement auprès des associations et des collectivités locales et de leurs établissements en les accompagnants dans le développement de missions ; Mettre en place des actions en direction des jeunes décrocheurs scolaire et des jeunes en situation de handicap ; Développer des missions adaptées au public étudiant et assurer la promotion du dispositif de ces derniers ; Promouvoir et développer des missions sur le thème égalité femmes/hommes ; Promouvoir et développer des missions dans le domaine de l’environnement ;
Critères d’éligibilité des projets
Sont éligibles les organismes agréés ou souhaitant être agréés pour l’accueil de volontaires du service civique, dont le siège social est domicilié en Corse ou disposant d’une antenne en Corse. Le projet pourra être départemental ou régional.
Les candidats au présent appel à projet qui ne seraient pas agréées pour l’accueil des volontaires du service civique et ne souhaiteraient pas l’être devront mettre en évidence leur connaissance du dispositif et l’implication dans le projet de structure agrées
Pour être éligibles, les actions proposées doivent :
Garantir le respect des principes fondamentaux du service civique S’inscrire dans la dynamique service civique, un contact avec le réfèrent départemental est indispensable en amont du dépôt Avoir un impact externe à l’organisme qui initie et met en œuvre le projet. Un projet qui viserait le seul développement qualitatif ou quantitatif d’accueils au sein de l’organisme ne serait pas éligible
Les structures éligibles sont : Les organismes publics à but non lucratif ; Les associations du rural et urbaines reconnues loi 1901 ; Les communes et établissements publics situés en Corse.
Une vigilance accrue sera accordée sur les aspects suivants :
Pas de substitution à un travail salarié ou à un chantier d’insertion ; Variété du public – mixité sociale ; Identification d’un coordonnateur/tuteur, définition du rôle de celui-ci ; Respect des fondamentaux : Accompagnement des volontaires de la part d’un tuteur identifié, formations civique et citoyenne, PSC1 et formation des organismes d’accueil réalisée.
La mise en œuvre du projet doit se dérouler sur l’année 2022. Les projets ayant déjà démarré sont éligibles à condition qu’un nouveau développement soit clairement identifié pour l’année 2022 (nouveaux partenaires, nouvelles actions, nouveaux territoires …).
Les projets impliquant une mise en œuvre sur deux ans (2022/2023) sont éligibles, dans le respect des règles budgétaires et comptables. Ainsi un budget doit être proposé pour chacune des deux années du projet. Si la DRAJES verse la totalité de la subvention la première année, une partie des fonds doit être reportée sur le budget de la 2ème année.
L’appel à projet fera l’objet d’une concertation au niveau des services de l’État (DRAJES/SDJES) afin de s’assurer de la complémentarité des actions proposées.
Priorités régionales
En cohérence avec les objectifs régionaux 2022, les projets suivants seront prioritaires : Les projets permettant d’identifier de nouveaux lieux d’accueil et de nouvelles missions pour les volontaires, notamment dans les trois domaines suivants : transition écologique, égalité femme/homme et solidarités. Les projets impliquant des collectivités locales, y compris en ayant recours à l’intermédiation Les projets permettant de renforcer la mixité sociale et l’accessibilité des missions de service civique, notamment aux publics moins représentés : jeunes porteurs de handicap, jeunes mineurs, jeunes non diplômés … Les projets permettant un accroissement de l’impact du service civique sur le développement personnel des volontaires, et/ou leur parcours d’insertion et/ou leur engagement au profit de l’intérêt général. La valorisation des compétences acquises au cours de la mission est notamment identifiée comme levier important.
Procédure et règles de candidature
Composition et dépôt du dossier de candidature
Les demandes de subvention devront parvenir à la DRAJES de Corse par voie dématérialisée, en utilisant le site « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Cette démarche est disponible en suivant le lien : HYPERLINK
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Le code à saisir sur le « Compte Asso » est le suivant : 2937
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.
Montant de la subvention
L’enveloppe totale maximale est de 40 000€
Le seuil minimal de subvention par projet est de 2 000€
Le seuil maximal de subvention par projet est de 25 000€
Versement de la subvention
Les dossiers seront instruits par les services déconcentrés en charge du service civique (DRAJES et SDJES), puis examinés en comité de sélection avant la décision du délégué territorial de l’ASC.
Le calendrier
04/04/2022 : diffusion de l’appel à projet sur le site « Compte Asso » 23/05/2022 : date de limite de dépôt des dossiers 27/05/2021 : date limite de communication des projets retenus par la DRAJES 01/06/2022 : date de début de projet
Bilans et évaluations des actions financières
Les organismes retenus s’engagent à organiser des réunions de suivi des actions, a minima en début, en fin et à mi- action et à rendre compte autant que de besoins sur l’état d’avancement des projets, auprès des référents territoriaux concernés.
A la fin de l’année 2022, les organismes retenus fourniront un bilan final des actions conduites, accompagné d’un compte rendu budgétaire.
En l’absence de transmission à la DRAJES des documents cités, celle-ci pourra procéder au recouvrement des sommes versées par l’émission d’un titre de perception.
L’appel à projet régional est ouvert à compter du 04 avril jusqu’au 23 mai 2022 délai de rigueur.
https://www.ac-corse.fr/appel-a-projet-developpement-territorial-du-service-civique-2022-123258
Contacts
DRAJES
Délégation Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
Mme Adeline GRISETTI
04.95.29.67.71 / 06.22.80.20.71
ce.jeva@ac-corse.fr
SDJES
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
SDJES 2B
Mme Ailys CHOULET
04.95.34.59.56 / 07.89.25.90.40
ce.sdjes2b@ac-corse.fr
SDJES 2A
Mme caroline NIVAGGIOLI
04.95.51.59.40 / 06.33.14.46.44
ce.sdjes2a@ac-corse.fr
