L’appel à projets s’adresse aux associations loi 1901 et organismes de droit privé à but non lucratif de type fondations (hors fonds de dotation) agissant dans le secteur de l’ESS, ainsi qu’aux sociétés poursuivant dans leurs statuts une finalité sociale et solidaire, respectant les conditions des entreprises de l’ESS.
Deux périodes de validation rythment l’année afin d’étudier les projets reçus tout au long de l’année : Période 1 : de janvier à mai 2025 : Date limite de candidature pour cette période : le 1er mars 2025 (si vous candidatez après cette date, le projet sera instruit en période 2)
Période 2 : de mai à octobre 2025 : Date limite de candidature pour cette période le 21 juillet 2025
Novapec peut soutenir :
- Le démarrage d’un projet et son développement (expérimentation)
- Le changement d’échelle d’un projet (augmentation du nombre de bénéficiaires et/ou élargissement du public cible sur de nouveaux territoires, en dehors de sa région d’origine)
Tous les projets devront favoriser l’émergence d’une solution concrète et mesurable apportant une véritable innovation sociale.
Les initiatives soutenues dans le cadre de cet appel à projets doivent impérativement s’inscrire dans au moins l’un de ces trois domaines d’action :
Solidarité et inclusion
Il s’agit de promouvoir des projets favorisant l’égalité des chances et le recrutement durable et inclusif en faveur :
- Des cadres notamment éloigné.es de l’emploi
- Des jeunes diplômé.es bac + 3 et plus ou des cadres présentant notamment des facteurs de risque sur le marché du travail : cadres seniors, jeunes diplômé.es des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou zones rurales reculées (ZRR), cadres et jeunes diplômé.es en situation de handicap, réfugié.es cadres, etc.
Développement des territoires
Il est question ici d’emploi et des leviers de développement, d’attractivité et de valorisation des territoires en France hexagonale et ultramarine.
- La lutte contre la désertification économique et démographique
- La valorisation des métiers en tension où il y a pénurie de candidat.es.
- L’attractivité des territoires
- Le soutien aux cadres et jeunes diplômé.es bac + 3 et plus dans les territoires, qu’ils soient en poste, à la recherche d’un emploi et/ou nouveaux arrivants,
- Les actions liées aux difficultés de recrutement des entreprises ;
- Les actions en faveur de l’attractivité des secteurs, en particulier de la qualité de vie au travail, de la baisse de la précarité, du maintien ou du retour à l’emploi des seniors ;
- Les actions innovantes en matière d’intégration et de fidélisation des salariés ;
- Les actions d’ingénierie de formation en situation de travail ; etc.
Accompagnement à la transition écologique
La transition écologique et énergétique est un enjeu majeur en France et dans le monde, et elle a un impact sur les compétences, les emplois et les recrutements :
- L’accompagnement des entreprises dans l’anticipation des besoins de nouvelles compétences et la réussite de leurs futurs recrutements
- L’accompagnement dans la transformation des métiers et des nouvelles compétences requises : métiers verts et métiers verdissants
- Des programmes d’accompagnement pour favoriser le passage à l’action des collaborateurs, collaboratrices et dirigeant.es des TPE-PME en permettant un impact sur les compétences, les emplois et les recrutements
Cet appel à projets s’adresse à :
- Des structures bénéficiant de la personnalité morale
- Des structures dont le siège social est en France (métropole et/ou DROM)
- Des structures de droit privé à but non lucratif, hors fonds de dotation, telles que des associations loi 1901, mutuelles, unions et fédérations, qui agissent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée,
- Des structures qui bénéficient d’un agrément en tant qu’Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) :
- Soit de plein droit (titre II de l’article L 3332-17-1 du Code du travail),
- Soit après obtention de celui-ci auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
- Des entreprises solidaires, qui bien que développant une activité de nature commerciale, poursuivent une finalité sociale inscrite dans leurs statuts, dans le respect des conditions prévues par le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (dites « sociétés commerciales de l’ESS »).
- Des structures porteuses du projet qui en assurent la maitrise d’œuvre, y compris dans le cadre d’un collectif. Dans le cadre d’un collectif, il pourra être demandé, lors de l’instruction, la communication à l’Apec d‘une convention de groupement précisant les obligations de chacun des intervenants auprès du porteur de projet
- Des structures qui justifient d’au moins 1 an d’existence (au 23 janvier 2025)