Face aux difficultés que rencontrent actuellement de nombreuses TPE-PME à adapter l’organisation du travail à la reprise progressive des commandes, à déployer les mesures de prévention du risque de contamination, à réguler les tensions internes post-confinement, à soutenir le travail de management au travers d’un accompagnement RH, nous vous informons que le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion propose un appui aux entreprises et associations de moins de 250 salariés, via deux dispositifs :
– la prestation « Conseil en ressources humaines » (PCRH),
– le dispositif « Objectif reprise ».
Concernant le dispositif PCRH, il a été décidé de confier aux OPCO le conventionnement des entreprises et associations de moins de 100 salariés désireuses de bénéficier de cette prestation.
La DIRECCTE conservera l’instruction des demandes et le conventionnement des entreprises et associations de plus de 100 salariés.
L’instruction jointe précise les modalités de mise en œuvre de la PCRH.
Par ailleurs, la DIRECCTE de Corse a décidé des modalités de prise en charge suivantes pour les conventions PCRH signées entre le 04/06/2020 et le 31/12/2020 : la subvention de l’État peut aller de 80 % à 100 % du coût de la prestation dans la limite de 15 000 € / entreprise (ou 15 000 € / collectif)
Taux d’intervention de l’État à 100 % pour :
– les entreprises de 1 à 99 salariés,
– les entreprises appartenant à un groupe de 1 à 99 salariés,
– les associations quelque soit leur taille – et au cas par cas, si elles ne sont pas orientées vers un DLA (Dispositif Local d’Accompagnement).
Taux d’intervention de l’État à 80 % pour :
– entreprises de 100 à 250 salariés,
– entreprises appartenant à un groupe de 100 à 250 salariés,
– convention signée à compter du 01/01/2021 : la subvention de l’État est limitée à 50 % du coût de la prestation dans la limite de 15 000 € / entreprise (ou 15 000 € / collectif).
Concernant le dispositif « Objectif reprise », celui-ci se déploie selon trois niveaux :
- Information sensibilisation : avec un questionnaire en ligne sur le site de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) pour aider les entreprises à repérer leurs points forts et pistes de progrès et accéder à de premières recommandations
- Conseil-orientation : avec l’orientation des conseillers de l’ARACT de Corse (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) vers des ressources existantes, la possibilité de participer à des échanges de pratiques inter-entreprises, voire d’être contacté par un.e expert.e des conditions de travail (pour les entreprises de plus de 11 salariés)
- Accompagnement : sélectionnées selon des critères identifiés en région, des entreprises rencontrant des difficultés particulières sur les questions d’organisation, de prévention ou de relations sociales se verront conseiller des accompagnements adaptés associant les personnel (accompagnement flash, approfondi, individuel ou inter-entreprises)
Ce dispositif a vocation à s’inscrire en cohérence avec les appuis proposés par les organismes de prévention ou de conseil et donc de fonctionner en réseau avec : CARSAT, OPP-BTP, services de santé au travail, dispositifs paritaires (CPRIA) ou consulaires. L’objectif est de pouvoir répondre de manière globale aux demandes, individuelles ou collectives, des entreprises en associant plusieurs approches (prévention des risques, organisation du travail, relations sociales, management, gestion RH) et de proposer un point d’entrée unique, qui est l’ARACT.