Le Passeport de prévention est un dispositif national destiné à assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Il permet aux employeurs de déclarer les formations suivies par leurs salariés, aux travailleurs de consulter leur historique de formation et de le partager si nécessaire. Il constitue également un moyen de démontrer le respect des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent accéder à leur espace dédié et déclarer les formations des catégories 1 et 2 (formations réglementaires et habilitations, autorisations ou certificats délivrés par l’employeur), effectuées depuis cette date.
À compter du 9 juillet 2026, avec l’ouverture de la fonctionnalité d’import en masse des déclarations. Cette évolution permettra aux entreprises de déclarer simultanément plusieurs formations via un fichier, facilitant ainsi la gestion des effectifs importants.
À noter également qu’à compter du 1er octobre 2026, les employeurs devront déclarer l’ensemble des formations prévues par la réglementation, y compris les formations liées à leur obligation générale de formation à la sécurité.
Afin d’anticiper ces échéances, il est recommandé de :
- recenser les formations concernées (internes et externes) ;
- désigner les personnes chargées de la saisie et du contrôle des déclarations ;
- organiser la conservation des justificatifs et le suivi des déclarations ;
- mettre en place un tableau de bord pour le suivi des habilitations et des renouvellements.
L’accès au Passeport de prévention est possible via votre compte Net-Entreprises. Les employeurs qui n’en disposent pas encore doivent donc créer un compte Net-Entreprises afin de pouvoir accéder au service.
Enfin, le Passeport de prévention ne constitue pas une simple formalité administrative. En cas de défaut de traçabilité ou de manquement aux obligations de formation, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée sur les plans pénal (10 000€ d’amende par salarié), civil et indemnitaire.
Les ressources à votre disposition :
– La FAQ : Je ne dispose pas du numéro de sécurité sociale d’un titulaire, que faire ?La déclaration : pourquoi le NIR est primordial ? : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/aide/je-ne-dispose-pas-du-numero-de-securite-sociale-dun-titulaire-que-faire?vid=Organismes%20-%20FAQ&tid=9– Télécharger la plaquette de présentation – (version accessible)
Portail d’information du Passeport de prévention : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr