Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
La Carsat Sud-Est participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à la modernisation des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
L’objectif de l’aide au financement de projets de la Carsat Sud-Est est de développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité pour les personnes retraitées socialement fragilisées, Gir 5 et 6*, encore autonomes, nécessitant un cadre de vie sécurisant répondant à leurs besoins. Elle permet aussi de développer les initiatives améliorant la vie sociale en Paca et Corse.
Les critères de sélection transversaux:
- Apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
- Proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle ;
- Assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l’accueil de personnes retraitées fragilisées ;
- Développer un cadre architectural de qualité, inscrit dans une démarche de développement durable.
3 axes possibles:
- Axe 1 – Aider les structures d’accueil (avec ou sans hébergement) mettant en œuvre des actions pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie ;
- Axe 2 – Soutenir les structures proposant un mode d’accueil intermédiaire entre l’hébergement individuel et collectif avec une attention particulière pour les projets respectant les critères de l’habitat inclusif. Sont concernés les logements individuels regroupés autour d’un projet de vie collective, les logements sociaux adaptés, logements intergénérationnels, béguinages, MARPA, résidences sociales et foyers de travailleurs migrants ;
- Axe 3 – Favoriser le développement d’un cadre de vie de qualité dans les résidences autonomie, les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA), les MARPA relevant de la catégorie juridique des résidences autonomie.
En 2023, à travers son appel à projets LVC, la Carsat Sud-Est souhaite accompagner principalement les projets :
- d’ingénierie afin de faciliter leur émergence ou leur développement. L’accompagnement proposé se traduira par le financement des frais d’ingénierie nécessaires, en amont des projets de construction, de rénovation, d’agrandissement, de mises aux normes, de restructuration.
- de rénovation énergétique afin de répondre aux problématiques environnementales et améliorer la qualité de vie des seniors. Cela peut se traduire par l’isolation du bâtiment, le changement du système de chauffage, le remplacement des huisseries, etc (cahier des charges axe 1, 2 ou 3).
- d’habitat inclusif afin de développer ce type d’habitat regroupé assorti d’un projet de vie sociale et partagée (cahier des charges axe 2).
- d’adaptation des logements (dont l’accessibilité PMR) pour permettre aux seniors de vivre dans un habitat sécurisé et adapté (cahier des charges axe 2 ou 3).
Les formes de l’aide:
- Pour les projets d’investissements lourds, la participation financière de la Carsat Sud-Est prend la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable sur 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction), qui peut représenter de 15 à 50% du montant du projet.
- Cette aide peut être également accordée sous la forme d’une subvention sur des travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction, dans la limite de 100 000 euros.
- Pour l’axe 1 – le montant de l’aide financière est compris entre 25% et 50% du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat Sud-Est.
- Pour les axes 2 et 3 – le montant de l’aide financière est compris entre 15% et 50% du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat Sud-Est.
- Pour les projets d’ingénierie, le montant de l’aide accordée peut être au maximum de 80%, dans la limite de 20 000 €.
Contact
Les équipes sont présentes pour vous accompagner tout au long de votre projet, n’hésitez pas à les solliciter sur la boite mail lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr pour des conseils, des expertises ou bien encore des renseignements.
Porteur(s) d’aide : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT)
Subvention ( min : 15 % – max : 80% 80% maximum en Ingénierie avec un plafond maximal à 20 000€ entre 15% et 50% pour les projets lourds). Prêt Ingénierie financière
Calendrier : Du 14 février 2023 au 31 mars 2023
Bénéficiaires : communes, intercommunalités/Pays, associations, entreprises privées, enterprises publiques locales (Sem, Spl, Semp)
Zone géographique couverte par l’aide : PACA et Corse