QU’EST CE QU’UNE SCOP ?
Une Scop est une « Société Coopérative et Participative ». C’est une structure coopérative qui a le même mode de fonctionnement qu’une société commerciale (en SA, SARL ou SAS) mais dont la gouvernance relève de la coopérative. Ainsi, les associés d’une entreprise coopérative participent à la vie de la société : ils sont salariés.
Elle est conçue pour des projets portés par des personnes qui souhaitent travailler dans une logique non uniquement patrimoniale, dans tous les domaines, sans restriction. Elle permet aussi la reprise d’entreprise par les salariés, dans un cadre collaboratif.
La « SCOP d’amorçage », mise en place par la loi sur l’économie sociale et solidaire, favorise la reprise d’entreprise en SCOP. Ces sociétés bénéficient en outre d’avantages fiscaux et d’un accès privilégié aux marchés publics.
LES GRANDS PRINCIPES DE LA SCOP
Le statut Scop s’adapte à toutes les entreprises et repose sur ces grands principes :
> L’HUMAIN EST AU COEUR DE LA SCOP
Les Scop font partie de l’ESS (économie sociale et solidaire). Comme toutes les entreprises, elle doit être rentable pour se développer et pérenniser ses projets mais elle privilégie l’aspect humain.
> LE GÉRANT A UN STATUT DE SALARIÉ
Tous les associés, y compris le gérant, ont la qualité de salarié dans une société coopérative. Ce statut protecteur est très important au regard de Pôle Emploi car il est actuellement le seul à offrir une protection sociale contre le chômage.
> LA MAJORITÉ DU CAPITAL D’UNE SCOP DOIT ÊTRE DÉTENUE PAR LES SALARIÉS
Les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise partagée, ils peuvent accueillir des associés extérieurs mais restent toujours majoritaires au capital. On peut alors dire que la Scop appartient à ses salariés et pas aux détenteurs des capitaux.
> UNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE
Dans une société coopérative, le pouvoir, les risques et l’information sont partagés équitablement. Les grandes décisions sont votées en assemblée générale en partant toujours du principe : 1 personne = 1 voix.
> LE PARTAGE DES BÉNÉFICES
Au minimum 25 % des bénéfices de l’entreprise reviennent aux salariés chaque année. En pratique, environ 40 % des bénéfices sont rétrocédés en moyenne. Ce partage équitable des bénéfices participe à l’implication et à la motivation des salariés.
Tout savoir sur le statut de Scop en vidéo :
QU’EST CE UNE SCIC ?
De forme privée et d’intérêt public, la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
SOCIÉTÉ
Société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés et soumise aux impôts commerciaux.
Fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.
La décision de toute société ou association déclarée de modifier ses statuts pour se transformer en Scic n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle.
COOPÉRATIVE
1 personne = 1 voix en assemblée générale
La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires.
Mise en réserve des excédents à chaque clôture des comptes : au moins 57,5 % du résultat affecté aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque AG ou par les statuts à 100 %.
La part du résultat ainsi affectée aux réserves est déductible de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Soumise à une procédure de révision quinquennale pour analyser l’évolution du projet coopératif sur la base, entre autres, des rapports annuels de gestion.
D’INTÉRÊT COLLECTIF
L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…
Permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.
Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer :
– des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
– des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
– un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (collectivités,
entreprises privées, financeurs, associations, …).
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.
Avantages et inconvénients de la Scic
Avantages :
– Associés placés sur un strict pied d’égalité.
– Responsabilité des associés limitée à leurs apports.
– Participation des collectivités publiques au capital admise.
– Possibilité de devenir dirigeant en conservant son statut de salarié
– Transformation de toute société ou d’association en Scic sans changement de
personne morale.
Inconvénients :
– Ingénierie et délais de constitution (catégories d’associés à réunir, projet à définir
collectivement, statuts).
Tout savoir sur le statut de Scic en vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=kfX-92SKWwI
Retrouvez plus d’informations sur les coopératives :
https://www.les-scop.coop
