AMI PTCE 2022 – phase 2
Dans le cadre de l’effort de développement économique des territoires, la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative (SE ESSVA) a souhaité continuer la dynamique de soutien continu à l’émergence et à la consolidation des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), définis par L’article 9 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.
Relancé en 2021, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent (valable entre mai 2021 et mai 2023) vise à soutenir les PTCE à plusieurs stades de leur développement.
L’AMI a été organisé en deux phases distinctes :
– Phase 1 : Sélection des lauréats ayant accès au bouquet de services
Première phase visant à identifier les dynamiques territoriales émergentes pouvant prendre la forme d’un PTCE. Les structures lauréates de la phase 1, dites « PTCE émergents », sont accompagnées dans la consolidation de leur projet en bénéficiant d’un bouquet de services mis en place sous des formats individuels ou collectifs.
– Phase 2 : Sélection des lauréats bénéficiant d’un soutien financier de l’État
Une seconde phase qui vise à identifier, parmi les lauréats de la phase 1, les structures dont le degré de maturité leur permet de bénéficier d’un soutien financier spécifique de l’Etat au titre de « PTCE ». Elle s’est traduite en 2021 par un AMI qui a conduit à soutenir financièrement 15 PTCE.
Pour certaines dynamiques territoriales en émergence, une aide financière de l’Etat sera mise en place pour une période de deux ans avec une éventuelle tranche complémentaire en 3ème année. Cette phase 2, contrairement à la phase 1, sera gérée une fois dans l’année, alors que la phase 1 est gérée “au fil de l’eau”.
En 2022, l’État lance un nouvel AMI – objet du présent dossier – qui vise également à soutenir financièrement une quinzaine de PTCE. Les structures candidates à cet AMI 2022 pourront continuer de bénéficier du bouquet de services indépendamment du résultat de leur candidature.
Commencer la démarche
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-2022-phase-2
Date limite : 17 octobre 2022
Temps de remplissage estimé : 18 mn
Pour en savoir plus …
Qu’est-ce qu’un PTCE ?
https://youtu.be/2Yak-Y7uYc
Pour en savoir plus sur le bouquet de service : cliquer ici
Pour en savoir plus : https://www.ptce-saison3.fr/