Gestion Administrative et Financière

GESTION ADMINISTRATIVE

 
COTISATION À UNE ASSOCIATION
La cotisation est une somme d'argent dont les statuts d'une association prévoient le versement par les membres afin de contribuer au fonctionnement de l'organisme. Le versement d'une cotisation n'est pas une disposition obligatoire des statuts sauf si cela est prévu par la loi. Son montant, la périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts. Son non paiement peut entraîner la perte de la qualité de membre de l'association. Elle ouvre droit à une réduction d’impôt.

 

FICHE PRATIQUE = Montant/Périodicité/Remboursement/Non paiement/Crédit d'impôt => https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3175

 
 
FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Frais de déplacement du bénévole

 

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS ?

LES DOCUMENTS DE SUBVENTION D'UNE ASSOCIATION

Demandes de Subvention(s), Formulaire unique_CERFA 12156*05

Notice d'accompagnement à la demande de subvention_CERFA 51781#02

Compte-rendu financier de Subvention

FICHE PRATIQUE = https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

 

Collectivité de Corse

Les dossiers complets sont à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse

Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse

22 cours Grandval - BP 215

20 187 Ajaccio Cedex

Formulaire Demande de Subvention

 

LES CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS (CPO)

Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux Conventions Pluriannuelles d'Objectifs entre l'État et les associations

Guide de l'évaluation dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d'Objectifs entre l'État et les associations

 

LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS

Le soutien de l'État aux associations peut se faire soit directement par le sservices de l'État (ministère ous ervice déconcentré) soit par un de leurs opérateurs. Il peut prendre la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. (cliquer sur le tableau pour accéder au docuement).

Fiche pratique par Armelle BARROUX, Associations mode d'emploi - n°198 avril 2018

 

 

 

Documents :