La rédaction du Règlement Intérieur (RI)

La rédaction du Règlement Intérieur (RI)

Durée : 1 jour (7 heures)

Dates : À DÉFINIR !

Lieu : À DÉFINIR !

Public : Chef d'entreprise, Responsable des Ressources Humaines, Représentant.e.s du personnel (CE - DP - CHSCT)

Formatrice :

Objectifs de formation :

  • Maîtriser le rôle des Instances représentatives du personnel et des autres protagonistes vis-à-vis du règlement intérieur de l'entreprise
  • Comprendre l'utilité de mettre en place un réglement intérieur pour le Comité d'Entreprise
  • Connaître la réglementation appicable au Réglement Intérieur (RI)
  • Savoir rédiger un RI en respectant la législation en vigueur

Tarif : 180€ / participant

 

Programme
Champ d'application :

  • Définitions
  • Supports légaux
  • Champ d'application professionnel
  • Condition d'effectif
  • Les salariésconcernés

Le contenu du règlement :

  • Le caractère limitatif du contenu : les clauses obligatoires

La procédure d'établissement :

  • La procédure de consultation
  • Le dépôt et les publicités
  • Le contrôle de l'inspecteur du travail
  • L'entrée en vigueur
  • Les sanctions et recours

Les notes de service


Méthodes Pédagogiques :
Apports théoriques
Échanges orals

Vidéo-projection, courts métrages et vidéos
Supports écrits, Power points
Matériel de stimulation

 

Organisme: 
ADPEP 2B
Conditions d'accès / prérequis: 
Aucun prérequis
Durée: 
1 jour
Lieux: 
À DÉFINIR
Coût: 
180.00€
Contact: 
AD PEP 2B / PEP FORMATION Rés. St Michel bât B – rue des Ibis – Lupino 20600 Bastia Tél : 04.95.31.13.14 dg.pep2b@orange.fr