Appel à projets 2019 - Groupement d'Employeurs SPORT

lun, 08/07/2019 - 14:43 -- Julie

Pour la 2ème année consécutive le ministère des Sports lance un Fonds de sécurisation dédié aux Groupements d’Employeurs intervenant dans le domaine du sport

 

OBJECTIFS DE L’AAP :

  • Favoriser et soutenir les embauches de qualité au sein des Groupements d’Employeurs (GE) en consolidant leurs modèles économiques et leurs fonctions support
  • Permettre aux GE une certaine souplesse de trésorerie pour sécuriser les emplois.

 

LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS ÉLIGIBLES À L'AAP 2019 :

Sont éligibles à l’appel à projets, les GE en phase de démarrage ou de développement répondant aux critères suivants :

  • GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail et suivants constitués sous forme associative ou coopérative
  • GE non assujettis ou exonérés de TVA
  • GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012). La situation des GE n’appliquant pas l’une de ces CCN mais qui pourraient justifier d’une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.

Ces critères sont cumulatifs.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère des sports

Date limite de dépôt du dossier : 6 septembre 2019

à l'adresse suivante :

candidature@fonds-ge-sport.fr

 

 

 

 

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