Actualités

Guide du Bénévolat

mer, 06/06/2018 - 17:38 -- Julie

Le guide du bénévolat 2017/2018 est paru !

Le ministère chargé de la vie associative édite le "Guide du bénévolat". Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous les bénévoles et détaille le cadre juridique et tous les droits du bénévolat : les congés qui existent pour l’exercice d’activités bénévoles, les dispositifs de formation, les points auxquels prêter attention relatifs aux responsabilités civile, pénale et financière, etc.

Achat public responsable

mar, 29/05/2018 - 11:46 -- Julie
© Cese | Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité - illustration de la couverture du rapport
Suite à l'entrée en vigueur de la réforme de la commande publique en avril 2016, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un premier bilan de l'impact des clauses sociales et environnementales - 27 mars 2018

L'article 38-1 de l'ord

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

ven, 25/05/2018 - 14:22 -- Julie

Les députés votent l'allègement de la responsabilité financière des dirigeants associatifs.

17 mai 2018, Assemblée Nationale, texte porté par le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin, Modem)

 

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